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Conditions d’utilisation du site

Le site internet www.solutionsetformations-rh.fr respecte les lois d’utilisation française. L’utilisateur de ce dernier accepte les présentes conditions d’utilisation. En outre, l’EURL Solutions et Formations RH se réserve le droit de modifier ces différentes conditions et ne pourra être considérée comme responsable en cas de mauvaise utilisation du site.

Informations générales

Propriétaire : BRAYELLE Betty

Solutions et Formations R.H.

35 rue de Neuville, 62217 TILLOY LES MOFFLAINES

Tél: 06.20.07.82.78

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet : www.solutionsetformations-rh.fr

R.C.S ARRAS 538 513 904    -   SIRET : 538.513.904.00010

Créateur du site : e-secretariat -   Mme Goudemand Bénédicte

Webmaster du site : e-secretariat  - Mme Goudemand Bénédicte

Hébergeur du site : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, 261227 Carouge SUISSE

Limitation de responsabilité

Les contenus téléchargés sur le site www.solutionsetformations-rh.fr relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. C’est pour cette raison que l’EURL Solutions et Formations R.H. décline toute responsabilité en cas de pertes de données, de bénéfices ou de revenus suite à l’utilisation du site internet.

Litiges

Les présentes conditions sont gouvernées par la législation française. Ainsi, tout différent ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces dernières seront de la compétence exclusive de la Cour d’Appel de Douai.

Textes législatifs et réglementaires

« Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés »

« Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique »

Traitement des informations privées

La mise en pratique de la législation française stipule que les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès à la révision, la modification ou encore la suppression de leurs données personnelles. Ce droit s’applique grâce à un courrier rédigé et signé par ce dernier.

La société EURL Solutions et Formations R.H. s’engage à ne pas divulguer, échanger et vendre des informations concernant les utilisateurs du site à des tiers. À l’exception de la bonne exécution de la prestation.

Les cookies

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Les liens hypertextes

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La société EURL Solutions et Formations R.H. est en partenariat avec d’autres entreprises. Son site internet partage donc des liens hypertextes. Néanmoins, la société EURL Solutions et Formations R.H ne dispose pas de méthode capable de vérifier les contenus des sites  en connexion avec le site http://www.solutionsetformations-rf.fr. De ce fait, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à ces sources externes.

De plus, pour tout site internet souhaitant créer un lien hypertexte du site http://www.solutionsetformations-rf.fr se doit d’obtenir un accord préalable de Madame BRAYELLE Betty gérante de la société EURL Solutions et Formations R.H.

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, rectification, adaptation, même incomplète des différents éléments appartenant à la société EURL Solutions et Formation R.H est strictement interdite sans l’accord préalable de Madame BRAYELLE Betty gérante la société EURL Solutions et Formations R.H.

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